Conditions d'utilisation

Définitions et champ d'application

Dans le cadre de ces conditions, plusieurs termes nécessitent une clarification précise pour éviter toute confusion.

Le terme « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par quervinoxal, incluant notamment les audits budgétaires, les analyses financières, les recommandations stratégiques et tous les outils mis à disposition sur notre plateforme. Ces services peuvent évoluer et nous nous réservons le droit d'ajouter ou de retirer certaines fonctionnalités.

L'« Utilisateur » représente toute personne physique ou morale qui accède au site quervinoxal.com, crée un compte ou utilise nos services, qu'elle soit cliente active ou simple visiteur explorant notre contenu.

Accès au site et création de compte

Conditions d'accès

L'accès à notre site est ouvert à toute personne ayant la capacité juridique de contracter. Si vous accédez au site au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans ces conditions.

Pour utiliser certaines fonctionnalités, notamment nos outils d'analyse budgétaire, vous devrez créer un compte personnel. Lors de la création, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte sera considérée comme ayant été réalisée par vous, sauf si vous nous avez informés d'un accès non autorisé.

• Choisissez un mot de passe robuste et unique pour votre compte
• Ne partagez jamais vos identifiants avec d'autres personnes
• Informez-nous immédiatement de toute utilisation suspecte
• Déconnectez-vous systématiquement après chaque session sur un appareil partagé

Utilisation des services

Nos services d'audit budgétaire sont conçus pour aider les entreprises et les particuliers à mieux comprendre leur situation financière. Cependant, ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel certifié.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des données financières exactes pour garantir la pertinence des analyses
• Utiliser les services uniquement à des fins légales et conformes aux réglementations en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux parties sécurisées du site sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de quervinoxal et des tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité découvert

Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour toute activité illégale, frauduleuse ou qui violerait les droits d'autrui. Cela inclut notamment le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale ou toute autre pratique contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur quervinoxal.com, incluant les textes, graphiques, logos, images, analyses, méthodologies et logiciels, est la propriété exclusive de quervinoxal ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site et utiliser nos services dans le cadre strictement défini par ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus ou technologies.

• Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
• L'utilisation commerciale de nos analyses ou méthodologies est interdite
• Le reverse engineering de nos outils est strictement prohibé
• Les marques quervinoxal et ses logos ne peuvent être utilisés sans permission expresse

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire à ces conditions d'utilisation.

En utilisant nos services, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et conservions vos données conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données financières sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité. Nous utilisons des protocoles de cryptage avancés et nos serveurs sont hébergés dans des installations certifiées situées en France.

Limitations de responsabilité

quervinoxal s'efforce de fournir des analyses précises et fiables, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations présentées. Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte.

Exclusions de garantie

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité continue de la plateforme ou la compatibilité avec tous les appareils.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, quervinoxal ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois précédant la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prendra effet dans un délai de 48 heures après votre demande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni indemnité, si vous violez ces conditions ou si nous estimons que votre comportement nuit à quervinoxal ou à d'autres utilisateurs.

• Les données de votre compte seront conservées pendant 30 jours après résiliation
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà rendus
• Certaines obligations survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la confidentialité

Modifications des conditions

quervinoxal se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devrez cesser d'utiliser nos services.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux conflits de principes juridiques. Tout litige relatif à ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles, France.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement par le dialogue.

Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Ces conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quervinoxal concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait que quervinoxal ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. quervinoxal peut librement céder ces conditions à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.